Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 05/03/2017
 
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Autorité des Normes Comptables
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Résumé
Ce réglement modifie la comptabilisation des fusions et opérations assimilées et s'applique à compter du 1er janvier 2018. Il permet de résoudre un certain nombre de difficultés d'application du règlement CRC n° 2004-01.
Les principales précisions et modifications concernent :
- l'évaluation à la valeur nette comptable
- les "joint-venture"
- la date d'effet de l'apport
- le traitement du badwill.
Mots clés
FUSION ACQUISITION | FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | CONTROLE CONJOINT | BADWILL | EVALUATION | VALEUR NETTE COMPTABLE | COENTREPRISE
Voir aussi
Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation des règlements n° 2017-01 du 5 mai 2017, n° 2017-02 du 5 juillet 2017, n° 2017-03 du 3 novembre 2017, n° 2017-04 du 1er décembre 2017, n° 2017-05 du 1er décembre 2017, n° 2017-06 du 1er décembre 2017, n° 2017-07 du 1er décembre 2017 de l'Autorité des normes comptables
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